Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site de vente en ligne www.ateliersilicium.com, qui commercialise des céramiques artisanales à usage domestique ou ornemental, et tout acheteur de ce site. 

Toute commande passée sur le site vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

Le site Internet www.ateliersilicium.com est un service de Atelier Silicium, immatriculée sous le numéro SIRET 823 173 927 00018, située 524 chemin du Vernay à Saint-Laurent-d'Agny.

Atelier Silicium est représentée par Aurélie Berger, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes (Contact via le formulaire ci-dessous)

Parties du contrat

Le terme « Client » ou « Acheteur » désigne toute personne morale ou physique, procédant à l'achat de produits ou services de Atelier Silicium.

Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

Le terme « Vendeur » ou « l'Entreprise » désigne l’entreprise Atelier Silicium.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droit et obligations des parties.

Article 1 - Dispositions générales et acceptation des CGV

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'Entreprise à l'adresse suivante : www.ateliersilicium.com 

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples de la commande).

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente (CGV), antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 - Les produits

Les produits proposés à la vente par l’entreprise Atelier Silicium, sont décrits et présentés avec les caractéristiques essentielles du bien, sur chacune des fiches produit.

Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site www.ateliersilicium.com, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les éléments tels que notamment photographies des produits ne sont pas contractuelles : elles peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité (en raison par exemple des réglages de l'écran du Client, de l'éclairage lors des prises de vue du produit, ou de l’irrégularité du au caractère artisanal des pièces réalisées à la main).

Pour obtenir des précisions supplémentaires, le Client a la possibilité de contacter Atelier Silicium via le formulaire de contact ci-dessous.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, le vendeur en informe l'acheteur par email dans les meilleurs délais. L'acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Atelier Silicium, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 3 - Les prix

Les prix des produits vendus sont indiqués sur les fiches des produits du site internet en Euros, et non assujettis a la TVA (article 293B du Code général des impôts).

Les prix indiqués sont mentionnés hors frais de livraison, qui sont à la charge du Client et lui sont précisés avant la validation pour paiement de sa commande.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.

Article 4 - Le processus de commande

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
• Choix du Produit, et le cas échéant de ses options
• Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
• Vérification des éléments de la commande, et le cas échéant correction des erreurs 
• Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Article 5 - Paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. 

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du Vendeur.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 - Preuve de la transaction

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise Atelier Silicium seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, Atelier Silicium conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre les parties par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).

Le Client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée via le formulaire de contact ci-dessous.

Article 8 - Livraison

L’Acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit, notamment les coordonnées de livraison. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’Acheteur. 

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact ci-dessous.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 8 jours ouvrés maximum à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités proposés lors de l’achat.

Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. 

Ce délai ne prend pas en compte la préparation de la commande.

Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas, et le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux services de livraison.

Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur du transporteur choisi et au coût d’emballage.

Article 9 - Réception des produits

A la réception de la commande, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du produit livré.

Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré.

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 10 - Droit de rétractation et modalités de retour

En application de l’article L.221-20 du Code de la Consommation, L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas. 

Il pourra alors demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Toutefois pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d'expédition des biens.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Tout retour devra être signalé au préalable via le formulaire de contact ci-dessous.

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, en Colissimo contre signature avec assurance à l'adresse suivante : 524 chemin du Vernay 69440 Saint-laurent-d'Agny.

Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. 

Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le Client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

Exceptions

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certaines conditions, entre autres pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Cependant, Atelier Silicium acceptera de rembourser l’Acheteur si les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes).

Article 11 - Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Article 11-1 Garantie légale de conformité

Indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie par le Vendeur, tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Au titre de ces garanties, le Vendeur s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou a lui échanger le produit défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Article 11-2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles L211-11641 et suivants du Code Civil, le Vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu.

Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil. 

Article 12 - Informatique et libertés

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique de confidentialité

Le Client est informé que les données qu'il fournit sur le site internet www.ateliersilicium.com font l'objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant en contactant le service Client via le formulaire de contact ci-dessous ou par voie postale à l'adresse du siège social du Vendeur.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Les informations recueillies peuvent aussi être utilisées par l'entreprise pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposé par l'entreprise.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle sans autorisation des créations, textes et photographies utilisés sur le site www.ateliersilicium.com sont strictement interdites, et susceptibles de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14 - Responsabilité et force majeure

La responsabilité de la société Atelier Silicium ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter en priorité le vendeur via le formulaire de contact ci-dessous afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.